Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site, à son utilisation et aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations des utilisateurs et des consommateurs, ainsi que les principales conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations et aux retours.

Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant de naviguer sur le site ou de passer une commande.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités ou effectuent un achat en ligne.

Nom du site : Leelnaurpeild

Adresse du site : https://leelnaurpeild.com

Activité : Vente en ligne de meubles et d'articles pour la maison.

Zone de livraison : France entière.

Le site permet aux consommateurs de consulter les produits proposés, de sélectionner les articles disponibles, de passer des commandes et de contacter notre service clientèle pour toute question relative à leur expérience d'achat.

Les présentes conditions encadrent notamment :

  • L'accès au site et son utilisation ;

  • La création et la gestion d'un compte utilisateur, lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible ;

  • La présentation des produits et des prix ;

  • La passation et le paiement des commandes ;

  • Les modalités de livraison ;

  • Les demandes d'annulation ;

  • Les retours et les remboursements ;

  • La protection des données personnelles ;

  • Le traitement des réclamations et des éventuels litiges.

La validation d'une commande implique que le consommateur ait pu prendre connaissance des conditions applicables avant de confirmer son achat.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos services ou des exigences légales. Les modifications sont publiées sur cette page et s'appliquent aux utilisations et commandes futures, sans porter atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

2.1 Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur, lorsque cette option est disponible.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, dans la mesure nécessaire à l'utilisation du service.

Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de les mettre à jour en cas de changement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, il est recommandé de contacter rapidement notre service clientèle.

2.2 Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que les droits des titulaires de contenus protégés.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;

  • Perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • Introduire des programmes malveillants ou tout élément susceptible de compromettre le service ;

  • Utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

2.3 Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Les limitations de responsabilité éventuellement applicables ne peuvent toutefois pas avoir pour effet d'exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment celles relatives aux obligations contractuelles et aux droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés sur le site sont principalement des meubles et des articles destinés à l'aménagement et à l'équipement de la maison.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure des informations disponibles, les caractéristiques essentielles de l'article, notamment sa description, ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités et les autres informations utiles à l'achat.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences visuelles limitées peuvent néanmoins apparaître en fonction de l'éclairage, des conditions de prise de vue ou des paramètres d'affichage des écrans.

Ces différences ne sauraient justifier une non-conformité du produit par rapport aux caractéristiques contractuelles annoncées.

3.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités de disponibilité indiqués sur le site.

La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes reçues et des contraintes d'approvisionnement.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la passation d'une commande, nous nous efforçons d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et de lui communiquer les solutions possibles conformément aux dispositions applicables.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie pour un article particulier.

3.3 Prix et frais applicables

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Les prix applicables sont ceux présentés au consommateur au moment de la validation de sa commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une disposition légale contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

  • Pour toute commande d'un montant inférieur à 65 € : frais de livraison de 10 €.

  • Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65 € : livraison gratuite.

Les prix des produits incluent les taxes applicables conformément aux informations présentées lors de l'achat.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne doit être imposé au consommateur sans information préalable et sans fondement applicable.

Nous pouvons modifier les prix des produits à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà valablement confirmées, sauf disposition légale contraire.

4. Commandes et paiements

4.1 Passation d'une commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes indiquées sur le site.

Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier notamment :

  • Les produits sélectionnés ;

  • Les quantités commandées ;

  • Les caractéristiques essentielles des articles ;

  • L'adresse de livraison ;

  • Les coordonnées de contact ;

  • Le prix des produits ;

  • Les éventuels frais de livraison ;

  • Le montant total à payer.

Le consommateur doit corriger toute erreur constatée avant la validation définitive de sa commande.

La commande est considérée comme soumise lorsque le consommateur a suivi les étapes de validation et effectué les actions nécessaires à sa confirmation, notamment le paiement lorsque celui-ci est exigé.

4.2 Confirmation de commande

Après la soumission d'une commande, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur par courrier électronique, notamment afin de confirmer la réception de sa demande et de lui transmettre les éléments utiles au suivi de son achat.

Le consommateur est invité à vérifier les informations figurant dans le message de confirmation et à contacter notre service clientèle en cas d'erreur.

En cas d'information manquante, de paiement non abouti ou d'anomalie nécessitant une vérification, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu dans la mesure permise par la réglementation applicable.

4.3 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement actuellement acceptés sur le site sont :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Le paiement est effectué selon les étapes présentées lors de la validation de la commande.

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement valide et autorisé. Il lui appartient également de vérifier les informations saisies avant de confirmer le paiement.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons jamais au consommateur de communiquer par courrier électronique ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code confidentiel ou son mot de passe bancaire.

Les éventuelles procédures de vérification ou d'authentification dépendent des fonctionnalités effectivement proposées par le prestataire de paiement utilisé au moment de la transaction.

4.4 Paiement non abouti ou anomalie

Si le paiement échoue, est refusé ou ne peut pas être vérifié, la commande peut ne pas être validée ou son traitement peut être suspendu jusqu'à clarification de la situation.

En cas de débit apparent sans confirmation de commande, le consommateur peut contacter notre service clientèle en indiquant les informations nécessaires à l'identification de la transaction, sans transmettre de données bancaires confidentielles.

5. Livraison et expédition

Les modalités de livraison sont définies dans notre Politique d'expédition, qui complète les présentes conditions.

Pour consulter les informations détaillées, veuillez accéder à notre page :

Consulter notre Politique d'expédition

5.1 Zone de livraison

Nous assurons la livraison des produits dans toute la France, sous réserve de la disponibilité du service de livraison pour l'adresse indiquée lors de la commande.

Le consommateur doit fournir une adresse complète et exacte afin de permettre l'acheminement de son colis dans de bonnes conditions.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

  • Commande inférieure à 65 € : 10 € de frais de livraison.

  • Commande égale ou supérieure à 65 € : livraison gratuite.

Le montant applicable est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

5.3 Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

Notre service clientèle fonctionne du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Les commandes passées un jour ouvrable avant 18 h 00 peuvent commencer à être traitées le jour même, sans que cela constitue une garantie d'expédition le jour de la commande.

Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

5.4 Transport et délais de livraison

Les transporteurs utilisés pour l'acheminement des commandes sont DHL et UPS.

Après la prise en charge du colis par le transporteur, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, des conditions de transport, des périodes de forte activité ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Il ne constitue pas une garantie de livraison à une date précise.

5.5 Suivi et incidents de livraison

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.

En cas de retard, de colis endommagé, de perte présumée ou de difficulté de livraison, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'identification du problème.

Nous examinons les situations signalées et apportons une réponse conformément à nos obligations légales et aux conditions de livraison applicables.

Les droits du consommateur en matière de livraison, notamment en cas de retard ou de non-livraison, restent pleinement applicables.

6. Annulation des commandes

Les conditions d'annulation sont précisées dans notre Politique d'annulation des commandes.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez accéder à la page suivante :

Consulter notre Politique d'annulation des commandes

6.1 Demande d'annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l'annulation d'une commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée et remise au transporteur.

La possibilité d'annulation dépend de l'état réel de traitement de la commande au moment où la demande est reçue et vérifiée.

Pour demander une annulation, le consommateur peut contacter notre service clientèle par courrier électronique ou par téléphone, en indiquant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

6.2 Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur et que son acheminement a commencé, une annulation ordinaire selon la procédure applicable aux commandes non expédiées peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue par notre politique de retour.

Cette règle ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.

6.3 Remboursement après annulation

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement initialement utilisé pour la commande.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon l'établissement bancaire et le prestataire de paiement.

Aucun délai bancaire précis ne peut être garanti lorsque celui-ci dépend d'un établissement tiers.

7. Retours et remboursements

Les conditions détaillées relatives aux retours et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires, veuillez consulter la page suivante :

Consulter notre Politique de retour et de remboursement

7.1 Délai commercial de retour

En complément des droits légaux applicables, nous proposons une période commerciale de retour de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette possibilité est soumise aux conditions et modalités précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial de 35 jours est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

7.2 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Après avoir informé le vendeur de sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans le délai légal applicable.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.

7.3 Conditions et procédure de retour

Pour demander un retour, le consommateur peut contacter notre service clientèle par courrier électronique en indiquant :

  • Son numéro de commande ;

  • Le produit concerné ;

  • Le motif de la demande, lorsque cela est nécessaire ;

  • Des photographies ou des informations complémentaires, notamment en cas de dommage ou de produit incorrect.

Après examen de la demande, les instructions de retour applicables sont communiquées au consommateur.

Lorsqu'une étiquette de retour électronique est fournie, le consommateur peut la télécharger et l'imprimer afin de l'utiliser pour le renvoi du colis.

Les modalités de retour doivent respecter les droits légaux du consommateur et les conditions communiquées avant le retour.

7.4 Absence de service d'échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct des produits.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut, si les conditions applicables sont réunies, demander le retour du produit initial et procéder à une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite pas les recours légaux du consommateur en cas de défaut de conformité ou de problème relevant des garanties légales.

7.5 Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais.

Des photographies et les informations relatives à la commande peuvent être demandées afin de faciliter l'examen du problème.

Les demandes sont traitées conformément aux garanties légales et aux autres droits applicables au consommateur.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, les solutions peuvent notamment comprendre la mise en conformité du produit, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7.6 Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour, des conditions applicables et des dispositions légales.

Les frais résultant d'un produit défectueux, non conforme ou endommagé dans des circonstances engageant notre responsabilité ne sont pas transférés au consommateur en violation de ses droits légaux.

Pour les retours effectués pour convenance personnelle, les éventuels frais à la charge du consommateur doivent être clairement communiqués avant la conclusion du contrat et respecter la réglementation applicable.

7.7 Modalités et délais de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Pour les retours relevant de notre politique commerciale, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Ce délai correspond à notre délai habituel de traitement commercial et ne remplace pas les délais légaux applicables au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit être effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement couvre les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, notamment les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent être remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux peuvent être exclus dans les conditions prévues par la loi.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et des consommateurs.

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la création éventuelle d'un compte, de la passation d'une commande ou des échanges avec notre service clientèle, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

8.1 Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées et les interactions avec le site, les données concernées peuvent notamment comprendre :

  • Les nom et prénom ;

  • Les coordonnées de contact ;

  • L'adresse de facturation et de livraison ;

  • Les informations relatives aux commandes ;

  • Les informations nécessaires au suivi des paiements ;

  • Les échanges avec le service clientèle ;

  • Certaines données techniques relatives à la navigation et à l'utilisation du site.

Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées et traitées.

8.2 Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

  • Enregistrer et traiter les commandes ;

  • Organiser la préparation et la livraison des produits ;

  • Assurer le suivi des paiements et des remboursements ;

  • Répondre aux demandes des consommateurs ;

  • Gérer les retours, les réclamations et les demandes après-vente ;

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • Respecter les obligations légales applicables.

8.3 Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont effectués sur une base juridique appropriée, selon leur finalité.

Ils peuvent notamment reposer sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

8.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, exercer notamment les droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

  • Droit d'opposition à certains traitements ;

  • Droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à notre service clientèle à l'adresse suivante :

everybody@leelnaurpeild.com

Les personnes concernées peuvent également, lorsqu'elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

8.5 Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, faciliter la navigation ou, lorsque cela est effectivement mis en place, mesurer l'utilisation du site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.

Pour les cookies non essentiels, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou gérer les catégories de cookies concernées et retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

La simple poursuite de la navigation ou la fermeture d'une fenêtre d'information ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

8.6 Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations illicites.

L'accès aux données doit être limité aux personnes ou prestataires autorisés qui en ont besoin pour les finalités concernées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Litiges et droit applicable

9.1 Recherche d'une solution amiable

En cas de question, de réclamation ou de difficulté liée à une commande, à un produit ou à l'utilisation du site, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

E-mail : everybody@leelnaurpeild.com

Téléphone : +1 (618) 634-7281 

Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous nous efforçons d'examiner les demandes dans des délais raisonnables et de communiquer les informations utiles à leur résolution.

9.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel.

En principe, le recours à la médiation suppose que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et que celle-ci n'ait pas permis de résoudre le différend.

Les modalités de saisine, les conditions de recevabilité et les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées et vérifiées par le vendeur avant la publication définitive des présentes conditions.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

9.3 Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables aux ventes en ligne destinées aux consommateurs en France.

Elles s'inscrivent notamment dans le cadre du droit français et du droit de l'Union européenne relatif au commerce électronique, aux contrats conclus à distance, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation qui lui est applicable, aucune stipulation des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver de ces protections.

9.4 Juridictions compétentes

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par la médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction ou un lieu de procédure qui aurait pour effet de supprimer ou de restreindre les droits que la loi lui reconnaît.

10. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les demandes après-vente, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Nom du site : Leelnaurpeild

Site web : https://leelnaurpeild.com

E-mail : everybody@leelnaurpeild.com

Téléphone : +1 (618) 634-7281 

Adresse de contact :

502 Broad St, Evansville, IL 62242, United States

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne doit pas être considérée comme une adresse de retour, une adresse d'entrepôt ou une adresse légale d'immatriculation, sauf confirmation distincte de ces informations.

11. Entrée en vigueur et mise à jour des conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à compter de leur publication sur le site.

Nous pouvons les modifier afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version est publiée sur cette page. Les modifications ne remettent pas en cause les droits et obligations attachés aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

everybody@leelnaurpeild.com